CODE POPULATION contrat sociaux fiche de personnel
Il serait bien que Sage affecte par défaut le 1er code population du contrat social que l'on rattache au salarié.
Dans la majorité du temps, il y a un seul code population par contrat social.
Cela permettrait de limiter les erreurs de DSN et les rejets des organisme de prévoyance
JOLLEY CHRISTINE
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Nous vous remercions pour cette suggestion.
L’analyse que nous avons faite de la zone “Code population” des contrats sociaux est l’inverse de la votre.
Ces valeurs permettent de déclarer des populations différentes aux organismes, sans avoir à dédoubler les contrats sociaux.
De ce fait, dès lors qu’une entreprise a un contrat avec différents codes population, il est dangereux pour la validité des déclarations, d’attribuer le 1er code population par défaut.
Merci encore de votre contribution à l’amélioration des produits Sage.
L’équipe produit