Abattement sur le PAS ds le cadre d'un CDD à terme imprécis
Lors de l'application du taux neutre, les CDD à terme imprécis dont la durée minimale est inférieure ou égale à 2 mois se voit pratiquer l'abattement contrat court pendant cette durée minimale. Au delà, l'abattement ne s'applique plus. Il serait pratique d'avoir une zone où indiquer la fin de période minimale. Cela permettrait de visualiser directement en paie le mois au cours duquel la case "contrat court" doit être décochée, suite au dépassement de la période minimale de contrat.
Merci pour cette suggestion que, malheureusement, nous ne retiendrons pas.
En effet, les cas de CDD à terme imprécis sont extrêmement limités et peuvent être gérés dans la Paie par saisie d’une date limite (page “Libre” de la fiche de personnel) et la mise en place d’une alerte pour contrôle de la zone.
Merci encore pour votre contribution à l’amélioration des offres SAGE.
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