Attestation Pole Emploi – étendre le détail des salaires sur 36 mois.
Au 1er octobre 2021 un nouveau mode de calcul de l’allocation chômage est entré en vigueur.
L’attestation Pôle Emploi doit être dorénavant renseignée du détail des 36 derniers mois de rémunération précédent le dernier jour travaillé et non plus des 12 derniers mois.
Nos clients sont des employeurs monégasques dont le personnel salarié relève du système d’assurance chômage français (convention franco-monégasque).
Les employeurs monégasques n’étant pas sirétisés, ils sont dans l’impossibilité d’établir l’attestation pôle emploi dématérialisée (via la DSN).
Il faudrait donc que l’attestation Pôle Emploi issue du logiciel de paie reprenne le détail des salaires sur les 36 derniers mois au lieu de la limite actuelle sur 12 mois.
Anonymous
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Mourgues David
commented
Bonjour,
Un certain nombre de clients utilisent encore l'attestation "papier' du Pôle Emploi (notamment à Monaco car pas de Siret => donc pas de déclaration dématérialisée possible) et le Pôle Emploi réclame une attestation sur 36 mois.Pourriez-vous, rapidement, ajouter cette demande au plan d'édition, afin que les clients puissent à nouveau éditer des attestations Pôle Emploi "papier" sur 36 mois.
Merci.
DMO