CVAE : Quels effectifs salariés déclarer ?
On parle de salarié lorsqu’une personne est détentrice d’un contrat de travail
à durée indéterminée ou déterminée, ou d’un contrat de mission temporaire.
Ce sont ces personnes qui doivent être déclarées dans le cadre de la CVAE.

Qu’ils soient à temps plein ou non, et, quelle que soit leur période d’activité
au cours de la période de référence, chacun de ces salariés est compté pour 1.
Ainsi si une entreprise détient un établissement dans lequel travaillent
2 salariés à temps plein, 1 salarié à 80 % et 1 salarié à mi-temps,
elle devra déclarer 4 salariés.

Les apprentis ne sont jamais compris dans les effectifs salariés pour la CVAE,
ainsi que les titulaires :

d’un contrat initiative emploi,
d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi,
d’un contrat insertion-revenu minimum d’activité,
d’un contrat de professionnalisation
ou d’un contrat d’avenir.
De même, les salariés qui n’ont pas exercé leur activité au sein ou hors de
l’entreprise au cours de la période de référence ainsi que les salariés
expatriés ne doivent pas être indiqués dans les effectifs salariés pour la CVAE.