Absence et calcul de la base brut abattue (DFS)
Suite au nouveau Bulletin Officiel de la SS paru en début d'année, les absences (y compris celles qui donnent lieu à maintien de rémunération) doivent être décomptées de la base sociale soumise à l'abattement pour frais professionnels.
Par exemple : un salarié en congé sur le mois entier : aucun abattement ne doit être pratiqué.
La constante "BRUTABAT" doit par conséquent être revue pour intégrée cette mise à jour.
Une tolérance est admise pour 2021 mais la mise en conformité doit intervenir au 01/01/2022.
Merci de prévoir cette modification sur une prochaine mise à jour.
Bonjour,
Cette suggestion a été développée dans la dernière version Sage Paie&RH 4.10 disponible depuis le 18/11/21.
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