DSN fin de contrat : pas de préavis pour les CDD
Pour les fins de CDD, mettre en automatique qu'il n'y a pas de clause de préavis dans la DSN fin de contrat.

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Jean-Luc CAPEL commented
Dans le cas de Contrat de CDD, nous sommes actuellement obligé de saisir manuellement les rubriques de préavis de fin contrat dans chaque déclaration FCTU. Cela devient chronophage pour ceux qui gèrent de nombreux contrats courts. Etant obligé de saisir la rubrique S21.G00.63.001 "Type de réalisation et paiement du préavis", il serait judicieux de mettre par défaut : 90 - pas de clause de préavis applicable dans toutes les déclarations. Et de venir changer cette valeur si besoin.
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CAROEN commented
Je confirme cela remonte à chaque fois en anomalie bloquante
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TRAVERSIER commented
idem pour les autres motifs de sortie, il n'y a pas de champs pour saisir les dates de préavis effectué ou non effectué dans l'assistant de sortie. Merci.