BIAF
L'entreprise doit remettre à tous ses salariés en CDD un document appelé BIAF (Bordereau Individuel d'Accès à la Formation).
Il serait intéressant de pouvoir l'éditer directement comme le solde de tout compte et le certificat de travail lors de la sortie du salarié, en permettant à l'entreprise d'indiquer les éléments manquants à la paie :
-l'adresse de l'organisme paritaire compétent mentionné à l'article R. 6332-1
-l'adresse des caisses de recouvrement des régimes de sécurité sociale, d'assurance chômage et de retraite complémentaire ainsi que les taux effectifs des cotisations versées au titre du dernier contrat de travail à durée déterminée ayant permis à l'intéressé de justifier des conditions d'ancienneté nécessaires à l'ouverture du droit au congé de formation
-les conditions d'exercice du droit au congé de formation.
Voici un site indiquant les obligations employeur :
Anonymous
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