Gestion de la TVA exonérée
Dans SFD il est obligatoire d'avoir un compte de TVA même dans le cas de TVA exonéré.
Ceci oblige dans Sage FRP 1000
- création d'un taux nul
- création d'un régime de TVA dans processus opérationnel
- création d'un profil de TVA avec le taux nul et un compte de TVA
- association de ce nouveau profil de TVA aux comptes généraux concernés.
--> pour les utilisateurs le process se complexifie :
- si saisie dans SFD, utilisation du profil de TVA créé avec taux nul + compte TVA
- si saisie dans Sage FRP 1000, utilisation du profil de TVA sans taux nul (pour ne pas avoir de ligne à 0 en compta...)
- si saisie de facture dans PO, penser impérativement à cocher "exonéré de TVA" (ne marche pas dans le cas où toutes les lignes ne sont pas exo), ou affectation du profil de TVA, mais génération de lignes à 0 en compta...
Il serait normal que SFD prévoit le cas de la TVA exonérée sans compte de TVA sur certaines lignes d'imputation d'une facture.
Merci,
Cyriella Ségaud
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