Calcul de la réduction générale avec DFS et Frais professionnels
Pour le calcul de la réduction générale de cotisations avec DFS, il faut faire 2 calculs. L'un avec DFS et l'autre sans DFS. Sur le site de l'URSSAF, il est précisé : "Pour le calcul de la réduction générale sans application de la DFS, les sommes versées, le cas échéant, à titre de frais professionnels sont exclues de l’assiette."
D'après la documentation de Sage et avec confirmation de l'assistance technique, ce cas n'est pas géré dans le paramétrage Sage et il n'existe aucune proposition de paramétrage.
Le calcul de la réduction est donc faux lorsqu'il y a DFS et frais professionnels.
Il faudrait donc que l'on puisse avoir un paramétrage adapté.
Yannick
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