faire remonter la rubrique "nombre de salariés au dernier jour de l'année"
Faire remonter la rubrique S21.G00.11.008 "nombre de salariés au dernier jour de la période" dans la DSN pour que l'URSSAF ait l'information, car les attestations de vigilances sont fausses si nous n'inscrivons pas manuellement cette info dans la DSN.
Merci d'avance
Le décret n°2017-858 du 9 mai 2017 ne rend plus obligatoire, à compter du 1er janvier 2018, la déclaration des rubriques Effectif moyen de l'entreprise au 31 décembre " (S21.G00.06.009) et " Effectif de fin de période déclarée de l'établissement " (S21.G00.11.008)par les entreprises. Le calcul de l'effectif sera désormais réalisé par l'ACOSS à partir des données individuelles véhiculées en DSN, pour les établissements pour lesquels la substitution de la DADS-U par la DSN est avérée.
Toutefois, en vue de sécuriser l'entrée en DSN du secteur public et du secteur maritime, la poursuite de la transmission des effectifs est souhaitée de façon systématique pour ces secteurs.